Fondée en 1992, l'association TRAJECTOIRES est une Association Intermédiaire épaulant les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Le cadre reglementaire impose :
- Une convention conclue avec l’Etat.
- Une réglementation des mises à disposition réalisées auprès d’entreprises : L’AI est soumise aux obligations en matière de médecine du travail
- La conclusion d’une convention de coopération avec Pôle Emploi
- L’agrément des personnes, délivré par Pôle Emploi pour toute mise à disposition d’un salarié en entreprise pour l’exécution d’une tâche précise d’une durée supérieure à 16 heures,
- Une limitation de durée : l’ensemble des missions réalisées en entreprise est limité à 480 heures sur 24 mois pour un même salarié.
Le salarié mis à disposition en entreprise ne peut percevoir une rémunération inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise concernée un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail, hors ancienneté.
Chaque année, sont remis à l'Etat tous les éléments relatifs à l'activité au titre de la Convention Annuelle d'Objectifs négociée ; activité économique, accompagnement socioprofessionnel dont formation, sorties - Pôle Emploi et le Conseil Départementall sont également destinataires de ce rapport.
Pour la réalisation d'une mission, l'AI signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l'utilisateur.
